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Proposés | Signés | |
---|---|---|
898 | Total | 7746 |
15 | adoptés | 317 |
252 | rejetés | 3096 |
47 | tombés | 439 |
77 | retirés | 1040 |
285 | non soutenus | 1166 |
217 | irrecevables | 1487 |
5 | en attente | 201 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question écrite du 24/09/2019, Laïc1 a dit le 26/02/2020 :
En Suisse chaque modification du PLU est soumise à référendum communal. En France on n'a pas des citoyens mais des bestiaux donc on ne leur demande jamais rien sur rien sur ce qui les regarde au plus près.
À propos d'une question écrite du 23/07/2019, SN a dit le 02/11/2019 :
La mesure portant les ZNT à 10 mètres incompressibles pour CMR1 n'a rien pour rassurer les riverains. Les CMR1 sont déjà interdits (et c'est heureux). Seule une mesure équivalente sur les CMR2 (autorisés jusqu'en 2022) pourrait changer quelque chose. Et encore, il faudrait croire que le brouilla...
À propos d'une question écrite du 10/07/2018, H.Luquet a dit le 02/02/2019 :
Tout à fait d'accord avec vous, mais que faire quand la structure d'accueil de l'EPCI propose 250 places pour 750 arrivants ? C'est ce qui se passe chez nous tous les étés sur la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie dans le Calvados. Nous proposons la création d'une vignette autorisant les ...
À propos d'une question écrite du 28/07/2020, Laïc1 a dit le 27/09/2020 :
Et qu'en pense les membres du groupe du comité d'amitié France Arménie?
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